Conditions Générales
Convoyage & Conciergerie

SCHS OOVOOMDRIVER, ci-après « Oovoomdriver » ou la « Société », est une société par actions simplifiée, au capital de 209 012 euros, immatriculée sous le numéro 918 414 111 R.C.S PARIS, dont le siège est situé 59 boulevard Exelmans 75016 Paris.

Représentée par sa Présidente, la SARL SANDRA BIBAS HOLDING, elle-même représentée par sa gérante, Mme Sandra Bibas.

Oovoom Driver peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 59 boulevard Exelmans, 75016 – Paris
• Téléphone : 01 80 82 44 44
• Adresse courriel : contact@oovoom.com

Oovoomdriver est une société de convoyage et de conciergerie qui reçoit de la part de ses clients des missions de convoyage, de conciergerie et de dépannage. Elle fait appel à des professionnels pour effectuer les prestations que lui confient ses clients.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Oovoomdriver confie au Convoyeur, à titre indépendant, des missions de convoyage de véhicules, de conciergerie automobile et, le cas échéant, de dépannage ou d'assistance, ainsi que les modalités d'exécution, de rémunération et de responsabilité afférentes à ces prestations.

Le Convoyeur s'engage à exécuter les missions qui lui seront confiées par Oovoomdriver dans le respect des termes des présentes, des instructions opérationnelles transmises par celle-ci et de la réglementation applicable.

Les missions confiées au Convoyeur peuvent consister notamment en :

• Le convoyage de véhicules entre différents lieux déterminés par Oovoomdriver ou ses clients ;
• Des prestations de conciergerie automobile, incluant notamment la prise en charge, la restitution, le nettoyage ou toute autre opération logistique liée à l'usage d'un véhicule ;
• Des interventions de dépannage ou d'assistance simple, lorsque celles-ci entrent dans le champ des prestations convenues.

Les lieux d'exécution des missions seront communiqués au Convoyeur préalablement à chaque intervention. La réalisation d'une mission suivra le processus suivant :

1. Oovoomdriver contacte le Convoyeur et lui fait part des conditions essentielles de la mission (date, lieux, type de mission, etc.).
2. Le Convoyeur envoie un devis détaillant le temps nécessaire et le montant forfaitaire.
3. Oovoomdriver accepte ou refuse le devis.
4. Si confirmée, le Convoyeur est engagé à respecter les termes du devis.
5. Le jour de la mission au plus tard, le Convoyeur reçoit son ODS précisant les modalités pratiques.
6. Après la mission, le Convoyeur renvoie : l'ODS signé, les photos d'état des lieux, et tous documents requis.

À défaut de ces éléments, la facture ne pourra pas être payée.

Oovoomdriver ne prend aucun engagement minimum vis-à-vis du Convoyeur, et réciproquement. Le Convoyeur demeure libre d'accepter ou de refuser les missions proposées.

Le nombre d'heures hebdomadaire est susceptible de varier et aucune récurrence ne peut être interprétée comme un engagement de durée minimale forfaitaire.

Le Convoyeur évalue sur la base des informations fournies le délai nécessaire à l'exécution de la mission et l'indique dans son devis.

Oovoomdriver n'est pas responsable des éventuels aléas qui impacteraient le temps réservé à la prestation.

Le Convoyeur s'engage à respecter les horaires et délais communiqués pour l'exécution des missions.

En cas d'impossibilité d'exécuter une mission acceptée, le Convoyeur devra en informer Oovoomdriver dans les meilleurs délais et au minimum une (1) semaine à l'avance.

Si pour quelque raison que ce soit la mission est annulée le jour même et que le Convoyeur s'est rendu sur place, un montant forfaitaire de 25 € HT lui sera payé sur présentation de sa facture et de l'ODS signé par le Client attestant de sa présence sur les lieux.

Le Convoyeur s'engage à adopter en toute circonstance un comportement professionnel, courtois et respectueux à l'égard des clients d'Oovoomdriver. Il s'engage notamment à :

• Respecter les horaires et délais convenus ;
• Présenter une tenue et une attitude adaptées à la nature des prestations ;
• Préserver l'image et la réputation de Oovoomdriver auprès de ses clients.

En cas de manquement grave ou répété, Oovoomdriver pourra décider de suspendre la collaboration.

Avant toute prise en charge, le Convoyeur s'engage à procéder à une vérification visuelle portant notamment sur :

• La carrosserie et les vitrages ;
• Les pneumatiques ;
• Les éléments visibles de l'habitacle ;
• L'intérieur du véhicule (état des sièges, tâches, odeurs, propreté) ;
• La montée et descente des vitres.

Le Convoyeur devra signaler immédiatement tout dommage ou anomalie et effectuer un relevé photographique à la prise en charge et à la restitution. À défaut, le véhicule sera réputé avoir été pris en charge en bon état apparent.

Certains frais peuvent être engagés par le Convoyeur, notamment : frais de carburant, de péage et de stationnement. Les modalités de prise en charge ou de remboursement seront déterminées par Oovoomdriver pour chaque mission.

Le remboursement est subordonné à la présentation des justificatifs correspondants. Le Convoyeur s'engage à limiter ces dépenses aux stricts besoins de la mission.

Les véhicules confiés au Convoyeur doivent être utilisés exclusivement pour l'exécution des prestations prévues. Il s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le véhicule à des fins personnelles ;
• Ne pas transporter de passagers non autorisés ;
• Ne pas confier la conduite du véhicule à un tiers ;
• Respecter les consignes d'utilisation communiquées.

Le Convoyeur s'engage à restituer le véhicule dans l'état dans lequel il lui a été confié. Tout usage non conforme pourra engager sa responsabilité.

Oovoomdriver pourra utiliser des outils numériques permettant notamment la transmission des missions, le suivi de leur exécution et la localisation du véhicule ou du trajet effectué.

Le Convoyeur accepte l'utilisation de ces outils lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des prestations. Les données collectées seront utilisées exclusivement pour les besoins de gestion opérationnelle et dans le respect de la réglementation applicable.

Le Convoyeur fixera librement le montant de ses prestations. Les prestations réalisées feront l'objet d'une facturation mensuelle par le Convoyeur.

Sauf stipulation contraire, les factures seront réglées en fin de mois, sous réserve d'avoir été reçues par Oovoomdriver avant le 20 du mois.

Le Convoyeur déclare disposer de toutes les compétences, autorisations administratives et assurances nécessaires. Il s'engage notamment à :

• Respecter la réglementation applicable à la conduite et à la circulation ;
• Ne jamais conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la conduite ;
• Être âgé de plus de 21 ans ;
• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis minimum 3 ans ;
• Maintenir une couverture d'assurance adéquate couvrant : sa responsabilité civile professionnelle et circulation, ses effets personnels et les effets transportés, les prestations de conciergerie et de dépannage.

Le Convoyeur s'engage à informer Oovoomdriver en cas de suspension ou de retrait de son permis de conduire.

Le Convoyeur est responsable des dommages causés aux véhicules ou aux tiers lorsqu'ils résultent d'une faute ou d'une négligence. En cas de sinistre, il s'engage à :

• Informer immédiatement Oovoomdriver ;
• Effectuer toute déclaration nécessaire auprès de son assureur ;
• Transmettre les documents nécessaires au traitement du dossier.

Les amendes, contraventions ou sanctions administratives résultant d'infractions commises durant la période de conduite seront intégralement à la charge du Convoyeur. Oovoomdriver pourra transmettre aux autorités compétentes les informations nécessaires à l'identification du conducteur.

Le Convoyeur intervient en qualité de professionnel indépendant, sans lien de subordination à l'égard de Oovoomdriver. Il conserve une totale liberté dans l'organisation de son activité et dans le choix de ses autres clients.

Les présentes conditions générales ne confèrent au Convoyeur aucune exclusivité. Les parties conviennent que la relation contractuelle ne saurait être interprétée comme créant un contrat de travail, un lien de subordination, une relation d'agence ou une situation de dépendance économique.

Le Convoyeur s'engage à informer Oovoomdriver par écrit si la part de son chiffre d'affaires réalisée avec Oovoomdriver venait à représenter plus de 25 % de son chiffre d'affaires total sur une période de douze (12) mois consécutifs.

Le Convoyeur peut être amené à avoir accès à certaines données relatives aux clients d'Oovoomdriver (coordonnées, codes d'accès, informations de réservation, données véhicules). Il s'engage à :

• Utiliser ces données exclusivement pour les besoins de l'exécution des missions ;
• Ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire à la prestation ;
• Ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation préalable.

Le Convoyeur prendra soin de conserver les accès au site (clés, badges, codes), de n'en faire aucune copie et de les remettre à Oovoomdriver à l'issue de la mission ou sur demande.

Le Convoyeur s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données, documents ou procédés dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre des présentes.

Cette obligation s'applique à compter de la communication de l'information et perdurera pour une durée de 3 ans après l'exécution de la mission. Le Convoyeur s'engage à ne divulguer ces informations à aucun tiers sans l'accord préalable et écrit d'Oovoomdriver.

Pendant la durée de la collaboration et pendant une période de douze (12) mois suivant sa cessation, le Convoyeur s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les clients d'Oovoomdriver avec lesquels il aurait été mis en relation dans le cadre de ses missions.

Oovoomdriver est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Convoyeur, notamment : identité, coordonnées, informations administratives et professionnelles (SIRET, permis, assurances), géolocalisation et IBAN.

Ces données sont traitées pour la gestion de la relation contractuelle, l'organisation des missions, la gestion administrative et le respect des obligations légales.

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679), le Convoyeur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à Oovoomdriver.

Les présentes conditions générales et tout différend entre les parties sont régis par le droit français.

Tout différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.